BOD N° 6539
Bod du 2001-12-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
01-152
Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) - Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
Du
Classement
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
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DOC
-
82
Ko
01-151
La détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
81
Ko
01-150
Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
161
Ko
Annexes