BOD N° 6544
Bod du 2002-02-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
02-001
La procédure de dédouanement à domicile carton modificatif n° 2
Du
Classement
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
120
Ko
