BOD N° 6550
Bod du 2002-03-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
02-022
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
Du
Classement
- E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
31
Ko
02-017
Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique (Modificatif).
Du
Classement
- J.8.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
22
Ko
02-015
Exigences sanitaires des végétaux et produits végétaux. Mesures de protection contre les organismes nuisibles.
Du
Classement
- F.3.2 - Produits végétaux
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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PDF
-
2
Mo