BOD N° 6557

Retour à la liste
Bod du 2002-07-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-051
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Jordanie
Du
Classement
  • E.0.4.4.1.1 - UE - Jordanie
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 32 Ko
02-042
Agrément des opérateurs. Informations susceptibles d'être communiquées par l'administration.
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 27 Ko
02-031
Produits pétroliers. Masses volumiques forfaitaires
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
97-103 - Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires
Visualiser le contenu de la DA DOC - 21 Ko
02-029
LISTES DES ASSESSEURS appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 21 Ko
02-024
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Du
Classement
  • E.0.4.4.6.3 - UE - Macédoine
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA DOC - 35 Ko