BOD N° 6780
Bod du 2008-11-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-053
BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)
Du
Classement
- F.2.2 - Les procédures simplifiées de dédouanement
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
110
Ko