BOD N° 6783
Bod du 2008-12-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-060
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
ODT
-
22
Ko