BOD N° 6784
Bod du 2008-12-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-061
Mentions à faire figurer sur le DAU en cas d'importation par des sociétés non établies en France
Du
Classement
- L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
69
Ko