BOD N° 6793
Bod du 2009-01-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-006
Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Du
Classement
- O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
461
Ko