BOD N° 6797
Bod du 2009-02-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-014
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Du
Classement
- H.1.1.0.0 - Principes généraux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
12
Ko