BOD N° 6813
Bod du 2009-03-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-030
FISCALITE ECOLOGIQUE : TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Du
Classement
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ZIP
-
89
Ko
Annexes