BOD N° 6827
Bod du 2009-06-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-045
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
26
Ko