BOD N° 6828
Bod du 2009-06-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-047
Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits énergétiques
Du
Classement
- J.5.0 - Dispositions générales
- J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
119
Ko