BOD N° 6841
Bod du 2009-11-04
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-061
Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
Du
Classement
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
221
Ko