BOD N° 6851
Bod du 2010-02-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-003
Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
119
Ko