BOD N° 6866
Bod du 2010-06-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-022
Régionalisation de la TIC : identification des consommateurs finals avec capacité de stockage et des stations services.
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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