BOD N° 6902
Bod du 2011-06-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-021
BOD HVP
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
146
Ko