BOD N° 6905
Bod du 2011-08-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-025
LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS
Du
Classement
- F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
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ODT
-
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Ko