BOD N° 6906
Bod du 2011-08-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
11-026
Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Du
Classement
- J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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