DA 00-193

Produits pétroliers - compétences des services douaniers en matière de recouvrement de la tva sur les produits pétroliers
Du
Classement
  • J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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