DA 01-131
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2001 libellés en francs et en euros.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
86
Ko
Annexes
