DA 86-158

Ouverture du bureau d'orleans (crd) aux opérations de contrôle douanier postal (compétence cdp).ouverture du bureau de colmar (crd) au contrôle des objets d'art et de collection (compétence oac)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur