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88-198 - Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicables à certains appareillages...
DA 88-198
Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicables à certains appareillages pour handicapés
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Du
14/09/1988
Classement
Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
14/09/1988
