DA 90-061

Fiscalité des produits pétroliers. régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes. imprimés à utiliser pour les demandes de remboursement au titre de l'année 1991
Du
Classement
  • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur