La douane propose quelques exemples tirés de réelles déclarations déposées en 2023.
Ne sous-estimez pas les « frais de douane » !
Lorsqu’un consommateur achète sur un site internet une marchandise qui sera expédiée de Chine ou des Etats-Unis par exemple, il doit être vigilant car ces sites ne font pas apparaître les montants de TVA et de droits de douane qui seront obligatoirement perçus à la livraison du colis par le transporteur.
1 - Avant d’acheter, bien comprendre les différents frais qui peuvent s’appliquer
A titre d’exemple, vous achetez un casque d’écoute 200 euros sur un site qui l’expédie de Chine, et qui vous indique 7 euros de frais de livraison. Vous réglez donc 207 euros en ligne.
A la livraison, La Poste ou le transporteur de fret express vous réclamera 41,40 euros supplémentaires au titre de la TVA, que vous devrez payer pour disposer de votre colis. Le transporteur ajoutera en outre son propre montant de ce qu’il appelle « frais de dossier » ou « frais de gestion », par exemple dans notre cas, 12 euros.
Le casque acheté en ligne 207 euros vous coûtera donc en réalité à la livraison 260 euros, soit quasiment 30 % plus cher !
Tous ces frais dits « frais de douane », qui regroupent donc les taxes, les frais de livraison et des frais de dossier, sont régulièrement une source de malentendus car non expliqués aux consommateurs sur les sites. Soyez donc vigilants. Vous ne pourrez disposer de votre achat qu’après avoir réglé la totalité de la somme demandée.
Il est prudent de consulter les conditions générales de vente à la rubrique « livraison », de contacter le vendeur avant l’achat, voire même de consulter les éventuels commentaires des précédents acheteurs sur les sites.
2 – Quelques cas pratiques
Pour éviter les mauvaises surprises et avoir une idée réelle du prix réellement acquitté lors d’un achat en ligne, la douane propose quelques exemples tirés de réelles déclarations en douane, déposées en 2023.
Téléphone portable en provenance des USA
- J'habite en France métropolitaine
- Je commande sur un site internet un téléphone portable
- Prix facturé et payé sur le site en ligne : 1000 €
- Le colis m’est livré en provenance des USA par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
- Droits de douane : + 0 €
- TVA à l'importation : + 200 €
- Frais de dossier : + x € - qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
- TOTAL de mon achat : 1200 € + frais de dossier
Aspirateur en provenance des USA
- J'habite en Martinique
- Je commande sur un site internet un aspirateur
- Prix facturé et payé sur le site en ligne : 522 €
- Le colis m’est livré en provenance des USA par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
- Droits de douane : + 11€
- TVA à l'importation : + 45 €
- Octroi de mer : + 50 €
- Frais de dossier : + x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
- TOTAL de mon achat : 628 € + frais de dossier
Console de jeu, en provenance du Japon
- J'habite en France métropolitaine
- Je commande sur un site internet une console de jeu
- Prix facturé et payé sur le site en ligne : 480 €
- Le colis m’est livré en provenance du Japon par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
- Droits de douane : + 0 €
- TVA à l'importation : + 97 €
- Frais de dossier : + x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
- TOTAL de mon achat : 577 € + frais de dossier
Casque d'écoute, provenance de Chine
- J'habite en France métropolitaine
- Je commande sur un site internet un casque d’écoute
- Prix facturé et payé sur le site en ligne : 277 €
- Le colis m’est livré en provenance de Chine par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
- Droits de douane : + 0 €
- TVA à l'importation : + 55 €
- Frais de dossier : + x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
- TOTAL de mon achat : 332 € + frais de dossier
Paire de baskets, en provenance de Grande-Bretagne d'une valeur maximale de 150€
- J'habite à La Réunion
- Je commande sur un site internet une paire de baskets
- Prix facturé et payé sur le site en ligne : 141 €
- Le colis m’est livré en provenance de Grande-Bretagne par le transporteur postal ou express, qui me facture des frais à l’importation :
- TVA à l'importation : 12 €
- Octroi de mer : 10 €
- Frais de dossier : x € qui correspondent aux frais facturés par le transporteur fret express ou par La Poste
- TOTAL de mon achat : 163 € + frais de dossier