GUN - Généralisation de la liaison DELT@ - SIGIS (exportations et importations de radionucléides)

Mise à jour le 01/12/2020

La liaison informatique entre DELT@-G et SIGIS (le Système d’Information de l'IRSN) vise à simplifier la gestion des importations et exportations de radionucléides couverts par des autorisations d'import (DAI) et d'export (DAE) délivrées par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

Les bénéfices de la liaison GUN entre DELT@ et SIGIS

  • Pour les entreprises : une gestion dématérialisée des formalités douanières d'importation et d'exportation relatives aux radionucléides et une réduction du délais d'immobilisation des marchandises.
  • Pour les bureaux de douane : une sécurisation des contrôles grâce à l'automatisation des contrôles de cohérence documentaires.
  • Pour l'IRSN : l’interconnexion entre DELT@-G et SIGIS fiabilise la délivrance des DAI/DAE et la gestion des importations et exportations de radionucléides.

Modalités de dédouanement

  • Les exportateurs et les professionnels du dédouanement disposent d'une fiche technique sur ce site qui détaille les modalités techniques pour l'établissement des déclarations en douane avec cette interconnexion.
  • L'interconnexion entre DELT@-G et SIGIS ne concerne que DELT@-G.
  • Les DAI/DAE au format papier visées par l'IRSN n'ont plus à être présentées à l'appui de la déclaration en douane.

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