La centralisation des crédits permet à tout opérateur d'avoir un interlocuteur unique auprès d'une ou plusieurs recettes des douanes et d'y regrouper tout ou partie de ses crédits.
Conditions à remplir pour mettre en place une centralisation
Plusieurs conditions cumulatives sont à réunir pour prétendre à la centralisation des crédits :
- Exercer ou envisager d'exercer à court terme des activités douanières et posséder un crédit dans le ressort territorial d'au moins deux recettes des douanes différentes.
- Compléter l'annexe 17 de la circulaire CPAD 1834089C du 14/12/2018 relative à la demande de centralisation des crédits. Cette dernière doit mentionner les recettes auprès desquelles vous exercez des activités. La circulaire précitée permet de demander une centralisation par anticipation sous réserve que les démarches douanières de mise en place de ces nouvelles activités aient déjà été initiées
Demande et octroi
La demande de centralisation (annexe 17) doit être adressée à la section garanties du bureau « Comptabilité et Recouvrement » de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 11 Rue des Deux communes 93100.
À réception de l'octroi de la centralisation, vous devez vous rapprocher de la recette des douanes désormais compétente pour sa mise en œuvre effective.
Validité
La centralisation des crédits peut avoir une portée nationale à savoir le regroupement de l'ensemble des crédits sur une seule recette des douanes , ou multi-régionales dans des recettes des douanes différentes.
Les activités douanières garanties ne peuvent être initiées que dans le ressort territorial des recettes des douanes mentionnées dans la décision d'autorisation de centralisation.
Le ressort territorial d'autres recettes des douanes peut être intégré dans le ressort du crédit centralisé mais l'autorisation initiale doit être modifiée.
Foire aux questions
Je peux en effet centraliser mes crédits auprès de la recette des douanes qui me convient le mieux, à conditions de détenir un établissement dans le ressort territorial de celle-ci et de justifier cette demande.
Oui, il est possible de centraliser mes crédits et également de prétendre au cautionnement de groupe. Toutefois, deux demandes distinctes doivent être effectuées.