L'origine non préférentielle

Mise à jour le 18/01/2024

L'origine est, avec l'espèce et la valeur, un élément essentiel de votre déclaration en douane.

L'origine non-préférentielle est l'origine de droit commun d'une marchandise. Elle doit être distinguée :

  • de la provenance : notion géographique, qui renvoie au flux physique de la marchandise ;
  • du statut douanier de l’Union signifiant uniquement que les droits de douane ont été payés ;
  • de l'origine préférentielle qui concerne uniquement l'application de taux de droits de douane réduits ou nuls.
Aide

Vous pouvez consulter :

Champ d'application

L'origine non préférentielle est applicable :

  • à l’importation, lorsque l’importateur doit remplir sa déclaration en douane ;
  • à l’exportation, uniquement lorsque le pays de destination exige un certificat d’origine non préférentielle. Ce document est délivré par une chambre de commerce et d’industrie (CCI) à des fins commerciales. Selon l’article 60 du CDU, elle s’appuie sur les règles applicables dans le pays de destination (possibilité ouverte si le pays concerné dispose d’un corpus de règles d’origine non préférentielle) ou selon tout autre méthode permettant d’identifier le pays d’origine de la marchandise (il est ici fait implicitement référence aux règles d’origine non préférentielle de l’UE) ;
  • si l'opérateur souhaite apposer un marquage d'origine sur ses produits.

Bases juridiques

À l’importation et lors de la commercialisation dans l’UE, la détermination de l’origine non préférentielle se fonde sur :

Pour les produits non repris dans cette annexe, il convient de se référer aux règles de liste correspondant à la position défendue par l’UE dans le cadre du programme de travail pour l’harmonisation des règles d’origine non préférentielle à l’OMC.

Le modèle de certificat d’origine à l’importation dans l’UE pour certains produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels est à l’annexe 22-14 du règlement d'exécution.

Justification de l'origine non préférentielle à l'importation

Un certificat d’origine non préférentielle n’est en principe pas exigible à l’importation dans l’UE. Un tel document, établi dans un pays tiers en application de règles d’origine qui lui sont propres, ne peut pas lier les autorités douanières des États membres.

Selon l’article 57 du règlement d'exécution du CDU, un certificat d’origine sera cependant exigible à l’importation dans l’UE pour le bénéfice de régimes particuliers d’importation non préférentiels. Ce certificat d’origine est délivré par les autorités compétentes d’un pays tiers au moyen de l’annexe 22-14 du règlement d'exécution et selon les règles d’origine non préférentielle applicables au sein de l’UE.

Origine non préférentielle à l'exportation

En l’absence d’harmonisation des règles d’origine non préférentielle à l’échelle internationale, les règles applicables dans l’UE ne sont pas opposables dans les pays tiers de destination des marchandises.

L’origine non préférentielle déterminée conformément aux règles européennes n’a qu’une valeur indicative à l’importation dans ces pays. Ainsi, avant de déterminer l’origine non préférentielle d’un produit destiné à être exporté de l’UE, il convient de vérifier la règlementation applicable dans le ou les pays de destination des marchandises.

Le site internet de l’OMC liste les pays qui appliquent leurs propres règles d’origine non préférentielle. Dans ce cas de figure, vous êtes invité à vous rapprocher des douanes du pays de destination.

Dans tous les cas, vous pouvez contacter les services économiques des ambassades de France à l'étranger afin d'obtenir des informations plus précises sur la règlementation applicable à l’importation dans ces pays.

Origine non préférentielle et marquage d'origine

Conformément à l’accord sur les règles d’origine de l’OMC, le marquage de l’origine se fonde sur les règles d’origine non préférentielle.

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