Marchands d'art et d'antiquité

Mise à jour le 06/09/2023

Sommaire

Je suis professionnel du secteur de l’art et des antiquités, est ce que je dois appliquer la réglementation LCB-FT ?
Je suis soumis aux obligations LCB-FT, que dois-je faire ?
Je souhaite m'informer des risques en matière de BC/FT
Je souhaite m’informer sur les déclarations à Tracfin
Je souhaite m’informer sur les sanctions financières ciblées
Liens utiles


Je suis un professionnel du secteur de l’art et des antiquités, est ce que je dois appliquer la réglementation LCB-FT ?

Pour savoir si je suis dans l’obligation d’appliquer la réglementation LCB-FT, je dois déterminer :

  1.  Si mon activité et le type de marchandises que je manipule entrent dans le cadre de l’assujettissement.
  2. Si je réalise des opérations ou suite d’opérations liées d’un montant supérieur ou égal à 10 000 EUR.

 

1. Activités et marchandises qui entraînent un assujettissement aux obligations LCB-FT

Les principales catégories de professionnels soumis aux obligations LCB-FT sont les :

  • Galeries d’art et d’antiquités ;
  • Brocanteurs ;
  • Antiquaires ;
  • Maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et les commissaires priseurs ;
  • Courtiers et conseillers en investissement en art et antiquités (décorateurs d’intérieur, etc...) ;
  • Experts (lorsqu’ils agissent comme intermédiaire dans l’acquisition ou la vente d’un bien) ;
  • Opérateurs du secteur de l’art finance (entreprises spécialisées dans le conseil et le financement d’acquisition de biens culturels) ;
  • Plateformes de vente en ligne ;
  • Opérateurs logistiques lorsqu’ils ont une activité d’entreposage dans des ports francs ou zones franches.

Par « art et antiquités », il est entendu les biens culturels de toutes les catégories définies par la réglementation européenne et nationale qui encadre leur circulation, soit :

  • Collections (minéraux, fossiles, etc...) ;
  • Biens concernant l’histoire ;
  • Objets d’antiquité, y compris ceux issus de fouilles archéologiques ;
  • Monnaies anciennes ;
  • Matériel ethnologique ;
  • Objets d’art : tableaux, peintures, sculptures, dessins, icônes, gravures, estampes, lithographies, etc...
  • Livres rares, manuscrits et incunables ;
  • Timbres ;
  • Archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques ;
  • Objets d’ameublement ;
  • Instruments de musique anciens ;
  • Véhicules de collection (voitures, aéronefs, navires).

Les obligations LCB-FT sont distinctes de celles qui encadrent la circulation des biens culturels et sont applicables sans considération des seuils d'ancienneté et de valeur spécifiques à cette réglementation.

2. Opérations d’un montant supérieur ou égal à 10 000 EUR

Le seuil de valeur qui déclenche l’application des obligations LCB-FT est celui de 10 000 EUR par transaction ou série de transactions liées.


Je suis soumis aux obligations LCB-FT, que dois-je faire ?

  1. Je consulte le mémo "Mise en œuvre du dispositif LCB-FT" de la douane pour m’informer sur les obligations que je dois respecter [PDF]
  2. Je consulte les lignes directrices conjointes DGDDI/Tracfin pour répondre aux questions pratiques précises que je rencontre [PDF]


Je souhaite m’informer des risques en matière de BC/FT

L’essentiel, je prends connaissance de 

Je souhaite approfondir : je consulte les autres publications relatives aux risques BC/FT dans le secteur de l’art et des antiquités


Je souhaite m’informer sur les déclarations à Tracfin

Les professionnels du secteur de l’art et des antiquités ont l’obligation de déclarer à Tracfin les opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme.

Je prends connaissance des informations pratiques mises à disposition par Tracfin aux professionnels déclarants


Je souhaite m’informer sur les sanctions financières ciblées

L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.

Les autorités nationales compétentes en matière de mise en œuvre des sanctions financières ciblées sont :

  • La direction générale du Trésor pour la mise en œuvre des mesures individuelles ;
  • La douane pour la mise en œuvre des restrictions commerciales.

Je souhaite m’informer sur la mise en œuvre des mesures individuelles ciblées :

Je souhaite m’informer sur les restrictions commerciales :

Liens utiles
Contact

Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :