Mise à jour le
05/02/2021
Les organismes de contrôle agréés ont notamment pour mission d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux.
Liste des Organismes de contrôle agréés
| Organismes de contrôles agréés (OCA) |
Date et portée de l'accréditation par le COFRAC |
Date de l'agrément DGDDI/DGCIS2 |
Activités actuelles |
|---|---|---|---|
| Comité FRANCECLAT 39, Avenue de L'Observatoire, CS 31145 25003 Besançon CEDEX Tél. : 03 81 53 99 00 |
15/07/2008 Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine. |
03/12/2009 1 | Essais destructifs Poinçonnage des ouvrages neufs. |
| Laboratoire COOKSON CLAL CRT 110, Rue Hélène – Boucher, ZA Le Champ du Roy 69140 Rilleux La Pape Tél. : 04 78 97 43 01 |
05/10/2004 Détermination du titre des ouvrages en or, argent. 01/12/2005 Détermination du titre des ouvrages en platine. |
14/10/2004 1 | Essais destructifs Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs. |
| Agence : 55, rue du Paradis 13006 Marseille |
Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion. |
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| Laboratoire POURQUERY DMP 93, Bd de l'Artillerie BP 7251 69354 Lyon CEDEX 07 Tél. : 04 78 61 21 16 |
01/07/2004 Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine. |
14/10/2004 1 | Essais destructifs |
| Agence : 20, Rue Chapon 75003 Paris |
Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion |
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| Laboratoire SAAMP 625, Rue de Sans-Souci 69760 Limonest Tél. : 04 78 25 48 35 |
01/12/2005 Détermination du titre des ouvrages en or, argent et platine. |
03/12/2009 1 | Essais destructifs Essais au touchau Poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion |
| Agence : 25, Rue du Président Edouard Herriot 69001 Lyon |
Essais au touchau et poinçonnage des ouvrages neufs et d'occasion |
Notes :
1 L'agrément n'est valable que pour l'activité (essais destructifs et poinçonnage) du siège. Les agences ne sont autorisées par la DGDDI que pour les contrôles au touchau et le poinçonnage.
2 La DGCIS devient la DGE (Direction générale des entreprises) au 18 septembre 2014.
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