Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE

Présentation

Dans le cadre des relations préférentielles de l’UE, les avantages tarifaires (taux de droits de douane réduit ou nul) sont réservés aux produits qui sont « originaires » des parties contractantes. En conséquence, dans chaque accord, figure un protocole définissant la notion de produits originaires. Ces protocoles sont accessibles sur la page « Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE ».

Justifications de l'origine préférentielle

Le bénéfice d'un régime préférentiel est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement.

Il peut s’agir, en fonction du cadre juridique, des justificatifs suivants :

• Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ;
• Le certificat EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne ;
• Une déclaration d’origine ou attestation d'origine sur un document commercial identifiant clairement les produits, établie par tout exportateur si la valeur de l’envoi n’excède pas 6 000 euros, et sans limitation de valeur par un exportateur agréé (EA) ou enregistré (EE-système REX) par les autorités douanières du pays d’exportation ;
• Un formulaire EUR.2 dans le cadre de l'accord avec la Syrie ;
• La connaissance de l'importateur.

Guide et outil

La consultation du guide ci-après pour la détermination de l’origine préférentielle dans l’UE est un pré-requis essentiel à l’appréhension des dispositions communes applicables en matière d’origine préférentielle.

L’outil d’autoévaluation des règles d’origine ROSA de la Commission européenne permet de vérifier si un produit respecte les règles d’origine afin de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel au titre d’un accord commercial de l’UE. ROSA fournit également des explications sur la preuve de l’origine à établir pour l'obtention de préférences tarifaires. Les accords de libre échange UE-Canada (CETA), UE-Royaume-Uni (ACC), et UE-Japon ainsi que le système de préférences généralisées sont disponibles en français (traduction automatique à partir de la version originale anglaise). Tous les accords de libre-échange seront progressivement traduits. Un tutoriel de cet outil est accessible sur le site de la Commission européenne.

Dispositions communes

En matière d’origine préférentielle, un certain nombre de dispositions sont communes à toutes les relations préférentielles de l’UE :

• Le principe de territorialité et la tolérance d’extra-territorialité ;
• La notion de produits entièrement obtenus ;
• Les ouvraisons ou transformations insuffisantes ;
• Le principe de transformation ou ouvraison suffisante ;
• La tolérance d’incorporation de matières non originaires ;
• Les règles de cumul ;
• L’interdiction de ristourne de droits de douane ;
• La règle du transport direct et la présomption de non-manipulation.