OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/82 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
Réouverture de l'enquête anti-contournement relative aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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2019/81 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping applicables aux produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
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2019/80 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.
Réouverture d'une enquête antidumping portant sur les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 novembre 2019
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2019/79 - Avis aux importateurs d'acier originaire de République populaire de Chine
Ouverture d'une enquête sur le possible contournement des droits antidumping institués sur les importations de certains aciers originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 28 novembre 2019
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2019/78 - Avis aux opérateurs sur l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre l'UE et Singapour
A compter du 21 novembre 2019, les opérateurs pourront bénéficier des avantages tarifaires ouverts par l'accord commercial conclu entre l'UE et Singapour.
- Pays :
- Singapour
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 novembre 2019
- Mots clés :
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