OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine
Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 novembre 2019
- Mots clés :
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2019/76 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine
Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 novembre 2019
- Mots clés :
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2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/74 - Avis aux opérateurs économiques
L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.
- Pays :
- Droits réduits ou nuls
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 15 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/73 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 relatif à l'ajout d'une société à la liste desproducteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé
Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
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