Le « Made in France » ou « Fabriqué en…
Comment obtenir la mention « Made in France » sur son produit ?
La douane au service des entreprises, Made in France
Import & Export
Lorsque vous effectuez des échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non membres de l'Union européenne (UE), vous devez établir une déclaration en douane. Sa forme et son contenu sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application.
Trois notions sont fondamentales : l'espèce (le classement de produit dans la nomenclature douanière), l'origine (ou la destination) et la valeur de la marchandise.
Questions fréquentes
Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.
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Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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