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Fiscalité de l'environnement
Les opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des carburants sont redevables de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). L’incorporation de certains biocarburants dans les carburants mis à la consommation a pour effet de réduire le taux de la taxe à due proportion des quantités de biocarburants incorporées. Le taux réel d’imposition est égal à la différence entre le taux de la taxe et la part d’énergie renouvelable qui correspond au rapport entre l’énergie renouvelable des biocarburants contenus dans le carburant imposable et l’énergie des carburants imposables mis à la consommation durant l’année d’imposition. Un opérateur qui atteint l’objectif d’incorporation ne paie donc pas de TIRIB.
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