Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des…
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
Commerce international
Les territoires et collectivités d’outre-mer ne font pas partie du territoire de l’Union européenne à l’exception de Saint-Martin qui fait partie des régions ultrapériphériques (RUP).
Ils disposent chacun d’un statut et d’institutions spécifiques. Le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie, dotée d’une large autonomie, et celui des COM (Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) est fixé pour chacun par une loi qui détermine dans quelle mesure les lois et règlements applicables en métropole le sont dans ces territoires.
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des…