Pourqui
Les redevables de la TICFE ou de la TICGN.
Pourquoi
Déposer sa déclaration trimestrielle d’acquittement (DTA).
quand
Chaque trimestre.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » permet aux redevables de la TICFE et de la TICGN de déclarer (DTA fournisseur et consommateur).
- Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déclarez déjà depuis le service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » : vous devez remplir une demande d'habilitation à « Télépaiement SEPA »
- Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier : vous devez remplir une demande d'habilitation à « TETICE » et « Télépaiement SEPA ».
Modalités d’accès au service en ligne
L'accès au service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » nécessite :
- d'être titulaire d'un compte utilisateur sur douane.gouv.fr
- de remplir une demande d'habilitation au service en ligne :
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Demande d'habilitation TETICE / Télépaiement - PDF 208 Ko
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Documentations relatives à ce service en ligne
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Représentation fiscale - PDF 128 Ko -
Mandat - PDF 119 Ko -
Conditions générales d'utilisation - PDF 54 Ko
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Ces services en ligne peuvent vous concerner...
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- Service opérationnel
Télépaiement SEPA
Le service en ligne Télépaiement est un mode de paie...