Le service ProConnect vous permet de certifier numériquement, en tant que dirigeant, votre compte douane.gouv sur votre entreprise grâce à FranceConnect et aux informations du répertoire SIRENE de L’INSEE pour accéder à des services en ligne dédiés.
M'identifier avec ProConnect
La procédure de certification s’effectue sur votre Espace Personnel après connexion à votre compte.
Si vous n'avez pas encore de compte, il vous faut au préalable créer un compte et vous rendre sur votre Espace personnel. Cliquez ensuite sur le bouton « Je prouve que je suis dirigeant avec ProConnect » qui apparaît dans le cartouche de connexion sous votre nom-prénom ou sur votre Tableau de bord pour lancer la procédure de certification.
Si vous avez déjà un compte, que celui-ci soit rattaché ou en cours de rattachement sur une entreprise, il faut vous rendre dans la rubrique « Mon entreprise » de votre Espace personnel et cliquer sur le bouton « Je prouve que je suis dirigeant avec ProConnect ». Vous pouvez également cliquer ici pour accéder directement à la première étape de la certification.
Lorsque vous avez saisi votre numéro de SIREN/SIRET, ProConnect vous invite à vous identifier avec FranceConnect, en choisissant votre fournisseur d’identité habituel. Lorsque vous êtes identifié, ProConnect vérifie si cette identité correspond à celle d’un des dirigeants de ce SIREN. Si c’est le cas, vous êtes reconnu comme dirigeant sur le portail.
Vous utilisez ProConnect une seule fois, pour certifier votre compte sur ce portail. Ensuite, vous n’aurez plus à le faire.
En revanche, d’autres portails pourront vous proposer de certifier votre compte avec ProConnect.
C’est une démarche à reproduire pour chaque portail qui vous le demande mais une seule fois.
Deux conditions doivent être remplies pour que vous soyez reconnu :
- Être dirigeant de l’entreprise et déclaré au répertoire Sirene en 2012 ou après,
- Avoir un état civil conforme à celui d’un des dirigeants de l’entreprise dans le répertoire Sirene
De plus, le service n’est pas ouvert aux cas suivants :
- les conjoints collaborateurs,
- les dirigeants d'associations ni employeuses ni redevables d’impôt,
- les dirigeants d'administration,
- les experts comptables ou mandataires réalisant des démarches pour le compte d’une entreprise,
- les dirigeants personnes morales,
- les liquidateurs judiciaires.
On peut utiliser ProConnect quand on est inscrit au répertoire national des personnes physiques, qu’on soit français ou étranger.
Pour les Français nés en France, l’inscription est automatique.
Pour les Français nés en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ou à l'étranger, ou les étrangers, adressez-vous à un organisme de sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse, mutuelle...).
Les avantages de FranceConnect
C’est le moyen de vous prémunir de l’usurpation d’identité : un utilisateur qui ne connait pas vos moyens d’identification FranceConnect ne pourra pas prétendre être dirigeant à votre place.
Les informations détenues par le fournisseur d’identité que vous avez utilisé (Impôts, Amélie, laposte…) ne sont communiquées ni à ProConnect ni aux portails partenaires.
Lorsque ProConnect s’est assuré que vous êtes dirigeant, il communique au portail partenaire (la douane par exemple) vos nom et prénom ainsi que votre adresse courriel si celle-ci est renseignée dans le répertoire SIRENE de L’INSEE.
Si vous avez des difficultés à cette étape d’identification, consulter la Foire Aux Questions de FranceConnect pour tous problèmes d’identité.
Vous devez demander une correction à votre fournisseur d’identité (Impôts, Amélie, Laposte…).
Le répertoire SIRENE de L’INSEE
Le numéro SIREN est le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE à une entreprise.
Ce numéro va rester le même, pendant toute la durée de vie de l’entreprise c'est-à-dire jusqu'à la dissolution de la société ou la cession définitive d'activité de l'entrepreneur individuel.
Le numéro d’immatriculation SIREN est présent sur l’extrait Kbis de votre entreprise, qui vous a été délivré lors de la création de celle-ci.
Si vous ne disposez pas de ce document, l’INSEE met à votre disposition un outil de recherche vous permettant, si vous disposez de l’adresse de l’entreprise, de trouver différentes informations concernant votre établissement, notamment le numéro d’immatriculation SIRET de celle-ci.
Je ne suis pas reconnu comme dirigeant par ProConnect
1. Vérifiez auprès de l’INSEE que vous êtes bien inscrit en qualité de dirigeant dans le répertoire SIRENE et que votre état civil est exact.
Vous pouvez faire la demande dans le formulaire :
2. Si votre état civil comporte des erreurs dans le répertoire SIRENE ou que vous n’êtes pas inscrit, vous devez contacter votre Centre de Formalité d'Entreprise pour faire une déclaration rectificative.
En effet, Ces informations doivent être vérifiées par le greffe comme toute modification d’entreprise.
La liste de vos interlocuteurs est disponible à la page :