Pour vos questions concernant la taxe intérieure de consommation (TIC), plus de 70 bureaux sont à votre service sur tout le territoire.
La fiscalité énergétique concerne toutes les entreprises, de la petite structure au grand groupe. Les bureaux de douane ci-dessous assurent la gestion d’un ensemble de taxes complexes allant de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) aux trois taxes intérieures de consommation (TIC) que sont celles concernant l’électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN), et la houille, le coke et la lignite (TICHCL).
Ils sont votre interlocuteur de proximité, notamment au titre de l’expertise et conseil.
Trouvez le bureau de douane en fonction de la résidence de votre entreprise
En cas de difficultés d'affichage du formulaire, cliquez ici.