Afin de sécuriser vos opérations à l'international, vous pouvez faire certifier l'origine de votre marchandise par les autorités douanières en déposant une demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO).

Délivré gratuitement par l’administration, le RCO valide l’origine de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter, au regard de votre schéma d’approvisionnement (sourcing) : origine des produits intermédiaires, nature et localisation des étapes d’obtention du produit, etc.

Valable 3 ans, le RCO est opposable à l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne tant que les informations transmises lors de votre demande restent exactes. Il ne peut être invoqué que par son titulaire et n’a pas d’effet rétroactif.