Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6356 - 08/07/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6356
Date :
08/07/1999
DA :

N° 6355 - 07/07/1999 | Statistiques du commerce exterieur et conventions …

N° BOD :
6355
Date :
07/07/1999
DA :

N° 6354 - 30/06/1999 | Produits petroliers : droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6354
Date :
30/06/1999
DA :

N° 6353 - 24/06/1999 | Transports routiers : transports internationaux de …

N° BOD :
6353
Date :
24/06/1999
DA :

N° 6351 - 22/06/1999 | Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 …

N° BOD :
6351
Date :
22/06/1999
DA :

N° 6350 - 18/06/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6350
Date :
18/06/1999
DA :

N° 6348 - 15/06/1999 | Taxe sur les transports et moyens de transport : …

N° BOD :
6348
Date :
15/06/1999
DA :

N° 6347 - 07/06/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6347
Date :
07/06/1999
DA :

N° 6346 - 19/05/1999 | Produits petroliers - regime de l'usine exercee de …

N° BOD :
6346
Date :
19/05/1999
DA :

N° 6345 - 11/05/1999 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6345
Date :
11/05/1999
DA :
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