DA 01-031 - Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.

Date d'entrée en vigueur :
31/01/2001
Date de caducité :
12/08/2004
Texte n° :
01-031
Du :
31/01/2001
Classement :
H.1.1.0.2 - Fonctionnement du regime.
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
04-067