DA 01-031 - Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/01/2001
- Date de caducité :
- 12/08/2004
- Texte n° :
- 01-031
- Du :
- 31/01/2001
- Classement :
- H.1.1.0.2 - Fonctionnement du regime.
- Bureau :
- E3;
- Abrogée par la DA n° :
- 04-067