DA 16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif

Date d'entrée en vigueur :
29/04/2016
Texte n° :
16-021
Du :
29/04/2016
Classement :
F.2 - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Bureau :
E3;
Abroge la DA n° :
04-067 06-028