Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antisubventions sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, originaires de République populaire de Chine –Avis C/2023/711, JO C du 10.11.2023

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de République populaire de Chine –Avis C/2023/614, JO C du 08.11.2023

Projet de modification de la mesure de sauvegarde sur l’acier en créant des contingents tarifaires spécifiques pour les transferts de certaines catégories de produits sidérurgiques, comme prévu dans l’acte délégué adopté par la Commission, qui sont originaires du Royaume-Uni et expédiées directement depuis d’autres parties du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Avis C/2023/591 – JO C, C/2023/591

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde - Avis C/2023/589 – JO C, C/2023/589

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations d'électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/479 – JO C, C/2023/479

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis C/2023/387 - JO C, C/2023/387 du 25.10.2023

Avis aux importateurs relatif au cumul étendu pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine appliquées aux fins du schéma de préférences généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446.

À la suite d’une demande du Cambodge en vue de bénéficier du cumul étendu prévu à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/24461 en ce qui concerne certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes, la Commission a décidé d’accorder cette possibilité de cumul.

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine de mesures antidumping sur l'importation de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis C/2023/379 – JO C du 20.10.2023

Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1477 et des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1478 - Règlements d’exécution (UE) 2023/2158 et 2023/2169 du 17.10.2023 – JO L2023/2158 et L2023/2169 du 18.10.2023

Ajout d'une société en qualité de nouveau producteur-exportateur à l'annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16.02.2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2159 du 17.10.2023 – JO L du 18.10.2023

Ajout d'un nouveau producteur exportateur et perception rétroactive du droit antidumping applicable aux importations d'acide citrique originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023  - JO L 2023/2180 du 17.10.2023

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'importation d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/182 – JO C/2023/182 du 16.10.2023

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2120 du 12.10.2023 (JO L 2023/2120 du 13.10.2023)

L’attention des opérateurs est appelée sur l’information complémentaire faite par le Ghana suite à l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés par le Ghana depuis le 20 août 2023 (cf. avis aux importateurs n° 68).

Ouverture d'une enquête antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine – Avis C/2023/160 du 04.10.2023, JO C du 04.10.2023

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie - Avis C/2023/93 – JO C/2023/93 du 02.10.2023.

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Avis C/2023/6414 – JO C 2023/5 du 02.10.2023

Abrogation erga omnes et ex tunc du règlement d'exécution (UE) 1194/2013 du 19.11.2013 modifié, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2023/2072 de la Commission du 27.09.2023 (JO L239 du 28.09.2023).

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14.09.2023 – JO L228 du 15.09.2023

L'article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE entre l’Union européenne et les États de la CDAA parties à l'APE prévoit le cumul dans les États de l’APE CDAA.

Le secrétariat de l’UDAA, au nom des États de l’UDAA (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud), a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant les accords ou arrangements de coopération administrative conclus par ces pays avec les États de l’APE CDAA et les États ACP signataires d’un APE suivants:

• Région d’Afrique centrale : la République du Cameroun;

• Région d’Afrique australe et orientale : la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;

• Région du Pacifique : l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée;

• Région de l’APE-CDAA : la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud.

À la suite de cette notification, les États de l’UDAA ont satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 9, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA et peuvent appliquer à compter du 1er juin 2023 le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA avec les pays mentionnés dans la présente communication.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 317/05 – JO C317 du 07.09.2023

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlements d’exécution (UE) 2023/1647 et 2023/1648 du 21.08.2023 – JO L207 du 22.08.2023

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations expédiées de Chine ou du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1637, JO L 204 du 17.08.2023

Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations expédiées de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlements d’exécution (UE) 2023/1631 et 2023/1632 du 11.08.2023, JO L 202 du 14.08.2023

Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 282/04, JO C 282 du 11.08.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).

Modification des taux du droit antidumping applicable aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).