Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 – JO L119 du 05.05.2023

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23.02.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L111 du 26.04.2023);

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).

Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de  certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/737 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/738 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023).

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/724 de la Commission du 31.03.2023 (JO L94 du 03.04.2023).

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/712 du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 115/05 – JO C115 du 30.03.2023

L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par Madagascar depuis le 1er janvier 2023.

Clôture d'une enquête anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d’Indonésie - Décision d’exécution 2023/617 du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine et produites par Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co. - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/610 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).

Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur argentin sans incidence sur le taux de droit compensateur ni sur l'engagement de prix accepté par la Commission. (Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).

Reconduction jusqu'au 31.12.2024 des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition aux suspensions existantes possible jusqu'au 03.05.2023.

Extension du droit antidumping applicable aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) - Règlement d’exécution (UE) n°2023/453 de la Commission du 02.03.2023 (JO L67 du 03.03.2023)

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaire de République populaire de Chine - Avis 2023/C 80/08 du 03.03.2023 (JO C80 du 03.03.2023).

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28.02.2023 – JO L64 du 01.03.2023

Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits originaires ou exportés de Russie − Règlement d'exécution (UE) 2023/427 du 25.02.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine − JO L59I du 25.02.2023

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 62/04, JO C62 du 20.02.2023

Décision de la Commission de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine. Règlement d’exécution (UE) 2023/365 du 16.02.2023 – JO L50 du 17.02.2023.

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 57/07 – JO C 57 du 16.02.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/265 de la Commission du 09.02.2023 (JO L41 du 10.02.2023)

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 49/07, JO C49 du 09.02.2023