Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.
Depuis le 1er août 2020, de nouveaux seuils s'appliquent lors de l'introduction de tabacs manufacturés en France lorsqu'ils sont en provenance d'autres États-membres de l'Union Européenne. Ces seuils sont repris à l'article 575 I du code général des impôts. Ces seuils sont identiques aux franchises applicables aux pays tiers. Il est cependant à noter qu'ils ne s'appliquent pas à Andorre : pour la principauté d'Andorre, les franchises prévues par l'accord CE/Andorre du 28 juin 1990 restent applicables (cf. les limites en quantités de tabacs rapportés en France).
Les formalités à votre retour d'Andorre
Si la règle générale est l’obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises de droits et taxes, en valeur ou en quantités, qu’il s’agisse indifféremment d’achats ou bien de cadeaux.
Les limites en quantités de produits rapportés en France
| Produits | Limites en quantités1 |
|---|---|
| Cigarettes | 300 unités |
| ou Cigarillos2 | 150 unités |
| ou Cigares | 75 unités |
| ou Tabacs à fumer | 400 g |
1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Les tabacs peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de leur catégorie.
2 Cigarillos : cigares d’un poids maximum de 3 grammes par pièce.
| Produits | Limites en quantités1 |
|---|---|
| Vins tranquilles (non mousseux) | 5 litres |
| Boissons titrant plus de 22°, alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus | 1,5 litre |
| Boissons titrant 22° ou moins | 3 litres |
1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Les boissons alcooliques peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de leur catégorie.
| Produits | Limites en quantités1 |
|---|---|
| Café | 1000 g |
| ou extraits et essences de café | 400 g |
1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
| Produits | Limites en quantités1 |
|---|---|
| Thé | 200 g |
| ou extraits et essences de thé | 80 g |
1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
- Quantités admises pour le parfum rapporté en France : 75 ml
- Quantités admises pour les eaux de toilette rapportées en France : 37,5 cl
| Produits | Limites en quantités3 |
|---|---|
| Lait en poudre | 2,5 kg |
| Lait condensé | 3 kg |
| Lait frais | 6 kg |
| Beurre | 1 kg |
| Fromage | 4 kg |
| Sucre et sucreries | 5 kg |
| Viande | 5 kg |
3 Les denrées alimentaires sont soumises à des limites en valeur et en quantités.
Les limites en valeurs de produits rapportés en France
| Limites en valeurs3 | |
|---|---|
| par voyageur âgé de 15 ans et plus | 300 euros |
| par voyageur âgé de moins de 15 ans | 150 euros |
3 Les denrées alimentaires sont soumises à des limites en valeur et en quantités.
| Limites en valeurs | |
|---|---|
| par voyageur âgé de 15 ans et plus | 900 euros |
| par voyageur âgé de moins de 15 ans | 450 euros |
Pour éviter de transporter avec vous, sous forme de factures d’achats, les justificatifs d’achats antérieurs d’objets tels qu’appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc., faites-les inscrire sur une carte de libre circulation. Gratuite, valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n’importe quel bureau de douane, et elle justifiera de la régularité de la situation de vos effets lors de tous vos déplacements.
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes.
Vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement.
Autres formalités
Certaines marchandises sont soumises à l’entrée ou à la sortie de France à une réglementation particulière et doivent faire l’objet de formalités spécifiques.
Cela concerne notamment certaines espèces animales et végétales menacées d’extinction, certains biens culturels, les armes et les munitions.
Vous devez impérativement vous renseigner, avant votre départ ou votre arrivée pour obtenir les autorisations nécessaires. À défaut, les marchandises seront conservées par le service en attente de régularisation.
Lorsqu’ils voyagent entre la France et le territoire andorran, les animaux de compagnie, tels que chiens, chats et furets, doivent être identifiés (tatouage ou puce électronique), vaccinés contre la rage et faire l’objet d’un passeport européen standardisé, délivré et complété par votre vétérinaire.
Enfin, d’autres marchandises sont strictement interdites à l’importation, à l’exportation ou à la détention. Il s’agit des produits stupéfiants, des contrefaçons, des espèces sauvages animales et végétales protégées par la convention de Washington, des médicaments à usage humain, ainsi que des extraits anisés.
En vue de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, les sommes, titres ou valeurs que vous transportez, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), doivent impérativement être déclarés à la douane française. Les modalités de déclaration sont précisées sur la page dédiée à l'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs.