Vous avez effectué des achats personnels lors d’un séjour à l’étranger. A votre retour en France, il est possible que vous deviez déclarer ces achats et payer éventuellement des droits de douane et/ou de la TVA. Renseignez-vous pour préparer votre voyage et anticipez les éventuels droits et taxes dont vous aurez à vous acquitter.
Dans tous les cas, vous pouvez être amenés à être contrôlés par les services douaniers qui sont habilités à vérifier le contenu de vos bagages.
Comment savoir si je dois déclarer mes achats effectués à l'étranger ?
Dans certains cas, les voyageurs doivent déclarer les marchandises qu’ils transportent sur eux ou dans leurs bagages à l’administration des douanes. L’obligation de cette formalité dépend :
- du pays d'où vous revenez
- du mode de transport (avion/bateau ou voiture/train)
- de la nature et de la quantité des objets rapportés
Voyage dans l’Union européenne
Si vous voyagez au sein de l’Union européenne, c’est le principe de libre circulation des biens qui s’applique. Sauf dans le cas de marchandises spécifiques (cf. infra), vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. En effet, la TVA est directement appliquée dans le pays où vous avez effectué vos achats.
Voyage hors de l’Union européenne
Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous ne devez déclarer vos marchandises que si vous dépassez une certaine valeur et, pour le tabac et l'alcool, si vous dépassez certaines quantités. C’est ce que l’on appelle « le seuil de franchise ».
En dessous de ces seuils de valeurs (en euros) et de quantités (uniquement applicables au tabac et à l’alcool), vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douane à payer.
Détails des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs
Exemple : j’ai acheté un sac à main à 400€ aux Etats-Unis et je reviens en avion. Je n’ai rien à déclarer à mon retour.
Exemple : j’ai acheté un appareil photo au Japon à 1000€ et je reviens en avion. Je dois déclarer cet achat et payer les droits et taxes applicables dont je peux connaitre le montant par une simulation sur DéclareDouane.
Les marchandises spécifiques dont le transport est interdit ou soumis à restriction
Que vous voyagiez dans l’Union européenne ou en dehors, il existe tout de même certaines interdictions comme le transport de (drogues, contrefaçons, espèces animales ou végétales menacées d’extinction par exemple.)
Pour certaines marchandises, le transport est soumis à certaines conditions. C’est notamment le cas pour :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Médicament
- Oeuvre d'art
- Végétaux et produits alimentaires et (fruits, légumes, viande)
Le transport de ces marchandises doit respecter certaines conditions comme par exemple :
- ne pas dépasser quantités maximales autorisées : tabac, alcool
- détenir les autorisations nécessaires : armes, munitions, oeuvres d’art, médicaments
- respecter l’obligation déclarative : argent liquide au-delà du seuil des 10 000 euros
- être conformes aux normes sanitaires ou phytosanitaires : produits alimentaires, végétaux
Faciliter son retour de l’étranger grâce à l’outil DéclareDouane
Pour faciliter votre retour de l’étranger, l’outil DéclareDouane vous permet de faire le point sur la situation et de savoir si vous avez des formalités déclaratives à effectuer sur les produits que vous rapportez de votre voyage en France métropolitaine :
- Est-ce qu’il y a une déclaration à faire ?
- Est-ce qu’il y a des droits à payer ?
- Est-ce qu’il y a des produits qu’on ne peut pas ramener de l’étranger ?
Vous pouvez également calculer le montant des éventuels droits et taxes à payer grâce au simulateur de l'outil.