Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
Actualités de la douane
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09.01.2020 Commerce international, Transit
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La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour…
Le guichet unique national du dédouanement
28.11.2019 GUN -
Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.…
Donnez votre avis sur nos services en ligne
14.11.2019 Services en ligne -
A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre…
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
12.11.2019 GUN -
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits…
Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
21.10.2019 Commerce international, International -
L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement…
Delta T, un service en ligne rénové pour vos opérations de transit
08.10.2019 Transit -
La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce…
douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane
20.08.2019 -
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les…
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
26.07.2019 Commerce international, OEA -
Retours de voyage, achats sur internet, importations : l'attention des voyageurs et des…
Prévention de l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa
24.07.2019 Voyages -
La douane au service d'une société de confiance.
Douane Magazine 13
03.06.2019 Douane magazine, Relation de confiance -
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques contenant la…
Suspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches
21.05.2019 Commerce international -
La douane et le service des biens à double usage (SBDU) mettent en œuvre de…
GUN : nouveautés de la liaison DELTA-EGIDE (exportations de biens à double usage)
26.03.2019 GUN -
Ces révisions seront intégrées à la publication du chiffre de décembre 2018.
Révision des statistiques du commerce extérieur sur les importations des produits aéronautiques
01.02.2019 Statistiques -
Le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des…
Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR
26.11.2018 Transit, Services en ligne