Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6029 04/09/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-162
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement

  • BOD 6028 23/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-158
      Modification de la fiscalité des tabacs manufacturés

  • BOD 6025 08/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-154
      Commissionnaires en douane. agréments

  • BOD 6024 07/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-153
      Instruction relative à la règlementation et au contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers en france

  • BOD 6021 03/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-148
      Dispositions transitoires visant à faciliter les expéditions intracommunautaires de bières en régime de droits d'accises acquittés
    • 95-147
      Droit de fabrication applicable aux alcools et produits de base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
    • 95-146
      Marché unique antillais. le régime du contingent local du rhum

  • BOD 6020 31/07/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-145
      Régimes économiques. admission temporaire

  • BOD 6019 27/07/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-144
      Fiscalités des produits pétroliers. tableau des droits et taxes du 1.08.95 au 30.9.95

  • BOD 6016 24/07/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-137
      Fermeture de l'antenne du boulou(dr de perpignan)