Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6001 16/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-121
      Garantie des métaux précieux. poinçons de la garantie publique

  • BOD 6000 09/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-120
      Taxes perçues sur les céréales et les produits dérivés. campagne 94/95
    • 95-119
      Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 94/95

  • BOD 5999 19/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-117
      Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux. taux horaires

  • BOD 5998 06/06/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-116
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 95-114
      Habilitation du bureau de bastia crd et de son antenne de bastia-poretta (dr de corse) à la compétence t et du bureau de caen crd à la compétence w

  • BOD 5997 29/05/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-113
      Commissionnaires en douane. agréments

  • BOD 5995 22/05/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-111
      Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides

  • BOD 5993 17/05/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-110
      Transit domicilié additif au répertoire des entreprises agréées

  • BOD 5990 09/05/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-106
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel civdn
    • 95-105
      Règlementation administrative et fiscale des débits de boissons
    • 95-104
      Fermeture provisoire et définitive des débits de tabacs