Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
585619/01/1994
Z - Inconnu
94-012
Réglementation du produit. fixation du coefficient k de certains vins liquoreux aoc pour la récolte 1993
94-011
Autorisations de plantations de vignes aoc.1993/94 . arrêté du 23.11.93
94-010
Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
BOD
585513/01/1994
Z - Inconnu
94-009
Transfert des compétences pp et w du bureau de nantes port à celui de nantes aéroport
BOD
585411/01/1994
Z - Inconnu
94-006
Instruction sur les modalités d'intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
BOD
585308/01/1994
Z - Inconnu
94-005
Introduction d'un carnet tir supplémentaire offrant une garantie de 200 000 $ e.u
BOD
585207/01/1994
Z - Inconnu
94-004
Statistiques du commerce extérieur. régl(cee)3478/93
BOD
585104/01/1994
Z - Inconnu
94-003
Organisation du marché du vin. montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne. décret 93.1251
94-002
Réglementation du produit. conditions de production de certains vins de pays
94-001
Réglementation du produit. distillation obligatoire de vins produit dans certains vignobles. arrêté du 3.11.93
BOD
585028/12/1993
Z - Inconnu
93-196
Instruction relative à la procédure applicable aux expéditions et aux livraisons d'huiles minérales par oléoduc
BOD
584824/12/1993
Z - Inconnu
93-195
Organisation du marché du vin. extension d'accord
93-194
Organisation du marché du vin. abandon de surfaces viticoles
93-193
Taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
93-192
Régime fiscal du rhum. application du droit de consommation